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TERMES ET CONDITIONS

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site technoequitable.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.technoequitable.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

    Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

    Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

    Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

    Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Technoequitable.com ou Jean-Pierre Carrière se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Technoequitable.com et Jean-Pierre Carrière met en oeuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Technoequitable.com et Jean-Pierre Carrière ne peuvent, en outre, être tenue responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

technoequitable.com ou Jean-Pierre Carrière se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.  met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Propriété intellectuelle

En conformité d’esprit àà la philosophie du contenu LIBRE, les textes sur le site et particulièrement du blogue sont soumis à la licence GNU et ses illustrations normalement en font de même. S.V.P. Nous le souligner si ce n’est par le cas.  

Les utilisateur du forum devront avoir une attention particulière sur l’utilisation de matériel soumis à des droits d’auteur particuliers . L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Technoequitable.com et Jean-Pierre Carrière contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Technoequitable.com et Jean-Pierre Carrière. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Technoequitable.com ou Jean-Pierre Carrière, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Technoequitable.com et Jean-Pierre Carrière se réservent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs et des valeurs de qui inspire la communauté du logiciel libre, Technoequitable.com et Jean-Pierre Carrière s'engagent à tout sont possible pour que vos données personnelles soient protégées et jamais transmises à des tiers, quel qui soit.,

Limites de responsabilité

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L'accès à certaines sections du site Technoequitable.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.


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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur dans leur pays


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